Déposée le 5 juin 2012 par monsieur patrick lellouche
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « mutuelle habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est monsieur patrick lellouche domicilié(e) 74 rue du docteur decorse, 74 rue du docteur decorse - 94410 - saint maurice - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. patrick lellouche domicilié(e) 74 rue du docteur decorse, 74 rue du docteur decorse - 94410 - saint maurice - France.
La marque mutuelle habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. patrick lellouche - 74 rue du docteur decorse, 74 rue du docteur decorse - 94410 - saint maurice - France
M. patrick lellouche - 74 rue du docteur decorse, 74 rue du docteur decorse - 94410 - saint maurice - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;
Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; réparation de serrures ;
Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;
Surveillance des alarmes anti-intrusion ; ouverture de serrures.
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